ZENITH EYEWEAR

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

Version en vigueur au 1er janvier 2025

Contact : zenitheyecontact@gmail.com  |  Site : zenith-eyewear.com

 

Article 1 — Présentation de la société

ZENITH EYEWEAR est une boutique en ligne exploitée par un auto-entrepreneur de droit français, spécialisée dans la vente de lunettes de soleil.

 

•       Adresse e-mail : zenitheyecontact@gmail.com

•       Site internet : zenith-eyewear.com

•       Statut juridique : Auto-entrepreneur

•       Pays d’établissement : France

 

 

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet ZENITH EYEWEAR, ainsi que les droits et obligations de l’utilisateur et de ZENITH EYEWEAR dans le cadre de l’utilisation des services proposés.

 

Elles s’appliquent à tout utilisateur naviguant sur le site, qu’il effectue ou non un achat.

 

Article 3 — Accès au site

Le site ZENITH EYEWEAR est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

 

ZENITH EYEWEAR se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

 

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conformément aux présentes CGS et aux lois en vigueur. Il s’interdit notamment :

•       Toute utilisation frauduleuse ou abusive du site

•       Toute tentative d’intrusion ou de piratage

•       La diffusion de contenus illicites, offensants ou portant atteinte à des tiers

•       L’utilisation de robots ou de tout procédé automatisé pour collecter des données

 

Article 4 — Services proposés

ZENITH EYEWEAR propose les services suivants via son site internet :

•       Présentation et vente en ligne de lunettes de soleil

•       Consultation de fiches produit détaillées (photos, descriptions, caractéristiques)

•       Traitement des commandes et paiement sécurisé en ligne

•       Suivi de commande et service après-vente

•       Service client par e-mail

 

Ces services sont accessibles à l’adresse zenith-eyewear.com et via les éventuelles applications mobiles associées.

 

Article 5 — Création de compte

L’utilisateur peut passer commande en tant qu’invité ou en créant un compte personnel sur le site ZENITH EYEWEAR.

 

5.1 Création de compte

Pour créer un compte, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour : nom, prénom, adresse e-mail valide et mot de passe sécurisé. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

 

5.2 Responsabilité du compte

Toute action effectuée depuis un compte est réputée avoir été effectuée par le titulaire du compte. En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l’utilisateur doit en informer immédiatement ZENITH EYEWEAR à l’adresse zenitheyecontact@gmail.com.

 

5.3 Suppression de compte

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant le service client. ZENITH EYEWEAR se réserve le droit de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGS.

 

Article 6 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site ZENITH EYEWEAR — à savoir les textes, images, photographies, visuels, logos, icônes, graphismes, sons, logiciels et toute autre composition — est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à ZENITH EYEWEAR.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de ZENITH EYEWEAR.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Article 7 — Liens hypertextes

Le site ZENITH EYEWEAR peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre indicatif. ZENITH EYEWEAR n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

 

La création de liens hypertextes pointant vers le site ZENITH EYEWEAR est soumise à autorisation préalable écrite.

 

Article 8 — Cookies

Le site ZENITH EYEWEAR utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, d’analyser le trafic et de personnaliser les contenus et publicités. En continuant à naviguer sur le site, l’utilisateur accepte l’utilisation de cookies conformément à notre Politique de confidentialité.

 

Les types de cookies utilisés sont les suivants :

•       Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (panier, session, paiement)

•       Cookies analytiques : mesure d’audience et statistiques de navigation (Google Analytics)

•       Cookies marketing : personnalisation des publicités (Meta Pixel, TikTok Pixel)

 

L’utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur pour refuser les cookies non essentiels, sans que cela affecte son accès au site.

 

Article 9 — Données personnelles

ZENITH EYEWEAR s’engage à traiter les données personnelles de ses utilisateurs dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

 

Les données collectées (nom, adresse, e-mail, données de navigation) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et de l’amélioration des services.

 

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants :

•       Droit d’accès à ses données personnelles

•       Droit de rectification des données inexactes

•       Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

•       Droit à la portabilité des données

•       Droit d’opposition au traitement

 

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : zenitheyecontact@gmail.com

 

Article 10 — Responsabilité et garanties

ZENITH EYEWEAR s’engage à mettre tout en oeuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, ZENITH EYEWEAR ne saurait être tenu responsable :

•       Des interruptions temporaires du site dues à des opérations de maintenance

•       Des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site

•       Des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site

•       Des intrusions malveillantes de tiers ayant conduit à une modification des informations disponibles sur le site

 

Article 11 — Modification des conditions

ZENITH EYEWEAR se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Service à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

 

Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGS. La poursuite de l’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

 

 

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Service sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant tout recours judiciaire. L’utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr