ZENITH EYEWEAR

MENTIONS LÉGALES

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN)

Version en vigueur au 1er janvier 2025

1. Éditeur du site

Le site zenith-eyewear.com est édité par :

 

Dénomination : ZENITH EYEWEAR

Statut juridique : Auto-entrepreneur (entreprise individuelle)

Numéro SIRET : [À COMPLÉTER DÈS IMMATRICULATION]

Numéro TVA intracommunautaire : Non applicable — franchise en base de TVA (art. 293 B CGI)

Pays d’établissement : France

E-mail : zenitheyecontact@gmail.com

Site internet : zenith-eyewear.com

 

 

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site zenith-eyewear.com est le propriétaire de ZENITH EYEWEAR, auto-entrepreneur de droit français.

 

Contact : zenitheyecontact@gmail.com

 

3. Hébergeur du site

Le site zenith-eyewear.com est hébergé par :

 

Société : Shopify Inc.

Adresse : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada

Site web : www.shopify.com

Téléphone : +1 (888) 746-7439

 

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site ZENITH EYEWEAR — textes, visuels, photographies, logos, icônes, graphismes, et tout autre contenu — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à ZENITH EYEWEAR ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

 

Conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de ZENITH EYEWEAR.

 

Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, passible de poursuites civiles et pénales.

 

5. Données personnelles et RGPD

ZENITH EYEWEAR s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

 

Les données collectées (nom, adresse, e-mail) sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

 

Conformément à la réglementation, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :

•       Droit d’accès (art. 15 RGPD)

•       Droit de rectification (art. 16 RGPD)

•       Droit à l’effacement (art. 17 RGPD)

•       Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)

•       Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)

•       Droit d’opposition (art. 21 RGPD)

 

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à : zenitheyecontact@gmail.com

 

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

 

6. Cookies

Le site ZENITH EYEWEAR utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, d’analyser le trafic et de personnaliser l’expérience utilisateur. En naviguant sur le site, l’utilisateur consent à l’utilisation de cookies conformément à la réglementation en vigueur.

 

Les cookies utilisés sont les suivants :

•       Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, panier, paiement sécurisé)

•       Cookies analytiques : mesure d’audience via Google Analytics

•       Cookies marketing : pixels publicitaires Meta (Facebook/Instagram) et TikTok

 

L’utilisateur peut à tout moment refuser ou supprimer les cookies via les paramètres de son navigateur, sans que cela affecte son accès au site.

 

7. Limitation de responsabilité

ZENITH EYEWEAR s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, ZENITH EYEWEAR ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité de ces informations et décline toute responsabilité pour :

•       Les erreurs ou omissions dans le contenu du site

•       Les interruptions ou indisponibilités du site

•       Les dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site

•       Le contenu des sites tiers vers lesquels le site renvoie

 

8. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Pour tout différend relatif à un achat en ligne, l’utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l’utilisation du site :

 

E-mail : zenitheyecontact@gmail.com

Site : zenith-eyewear.com